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BATIYAM

Active
Siren889 604 534SAS14000 CAENCréée le 05 octobre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATIYAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 604 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Jean Nouzille Espace Conquerant, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BELKHEIR EL YAMANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIYAM

Dénomination
BATIYAM
SIREN
889 604 534
SIRET (siège)
889 604 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40889604534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 604 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 octobre 2020
Siège social
3 PL JEAN NOUZILLE ESPACE CONQUERANT, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIYAM

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATIYAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIYAM

BE

BELKHEIR EL YAMANI

Président de SAS

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2021

TL

THEOPHILE LECERF

Directeur général

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIYAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    889 604 534 00012 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4399C

  • 14000 CAENFermé

    889 604 534 00020 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIYAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BATIYAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIYAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIYAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIYAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Belkheir EL YAMANI pour une durée de 6 ans ainsi qu'à l'encontre de Monsieur Théophile LECERF pour une durée de 12 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIYAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIYAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIYAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-10-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Belkheir EL YAMANI pour une durée de 6 ans ainsi qu'à l'encontre de Monsieur Théophile LECERF pour une durée de 12 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : EL YAMANI Belkheir ; Directeur général : LECERF Théophile, Claude, Thierry

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2020

Questions fréquentes sur BATIYAM

Quel est le numéro SIREN de BATIYAM ?

Le numéro SIREN de BATIYAM est 889 604 534. Le SIRET de son siège social est 889 604 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40889604534.

Qui dirige BATIYAM ?

BATIYAM est dirigée par BELKHEIR EL YAMANI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIYAM ?

Le siège social de BATIYAM est situé 3 Pl Jean Nouzille Espace Conquerant, 14000 Caen.

BATIYAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIYAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIYAM est-elle en procédure collective ?

Oui. BATIYAM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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