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BATI PEINT

Active
Siren308 364 926SA44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PEINT est une SA immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 308 364 926. Son siège social est situé 5 rue Georges Leclanche la Bougriere, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI PEINT

Dénomination
BATI PEINT
SIREN
308 364 926
SIRET (siège)
308 364 926 00037
N° TVA intracommunautaire
FR67308364926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 364 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
5 RUE GEORGES LECLANCHE LA BOUGRIERE, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PEINT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PEINT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeFermé

    308 364 926 00037 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 702C

  • 44300 NANTESFermé

    308 364 926 00045 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI PEINT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI PEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PEINT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PEINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur BATI PEINT

Quel est le numéro SIREN de BATI PEINT ?

Le numéro SIREN de BATI PEINT est 308 364 926. Le SIRET de son siège social est 308 364 926 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67308364926.

Où se situe le siège social de BATI PEINT ?

Le siège social de BATI PEINT est situé 5 rue Georges Leclanche la Bougriere, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

BATI PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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