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BATI-PEINT

Active
Siren535 267 140SARL06160 ANTIBESCréée le 10 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-PEINT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 267 140. Son siège social est situé 92 bd du President Wilson C/o Selfburo, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI-PEINT

Dénomination
BATI-PEINT
SIREN
535 267 140
SIRET (siège)
535 267 140 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91535267140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 267 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
92 BD DU PRESIDENT WILSON C/O SELFBURO, 06160, ANTIBES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PEINT

Anciens dirigeants (3)

RC

Rachid CHIHI

Liquidateur · de octobre 2012 à février 2015

FD

Farida né LANDOLSI DAHMOUL

Gérant(e) · de décembre 2011 à octobre 2012

MB

Moncef, Ben, Ali BEN HAMMOUDA

Gérant(e) · de octobre 2011 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-PEINT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeFermé

    535 267 140 00015 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 4399C

  • 06600 ANTIBESFermé

    535 267 140 00023 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-PEINT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2013. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PEINT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PEINT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liquidateur : CHIHI Rachid

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : CHIHI Rachid

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : DAHMOUL Farida né(e) LANDOLSI

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Questions fréquentes sur BATI-PEINT

Quel est le numéro SIREN de BATI-PEINT ?

Le numéro SIREN de BATI-PEINT est 535 267 140. Le SIRET de son siège social est 535 267 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91535267140.

Où se situe le siège social de BATI-PEINT ?

Le siège social de BATI-PEINT est situé 92 bd du President Wilson C/o Selfburo, 06160 Antibes.

BATI-PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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