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BATI-PLUS

Active
Siren438 109 191SARL42000 SAINT ETIENNECréée le 19 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 109 191. Son siège social est situé 2 All Giacomo Puccini All Business Center, 42000 Saint Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-PLUS

Dénomination
BATI-PLUS
SIREN
438 109 191
SIRET (siège)
438 109 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89438109191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 109 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 juin 2001
Siège social
2 ALL GIACOMO PUCCINI ALL BUSINESS CENTER, 42000, SAINT ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT ETIENNESiègeFermé

    438 109 191 00017 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Marques déposées par BATI-PLUS

BATI-PLUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BATI PLUS

    N° 3126223 · Déposée le 16 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 16 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI-PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI-PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI-PLUS est 438 109 191. Le SIRET de son siège social est 438 109 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438109191.

Où se situe le siège social de BATI-PLUS ?

Le siège social de BATI-PLUS est situé 2 All Giacomo Puccini All Business Center, 42000 Saint Etienne.

BATI-PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-PLUS.

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