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BATI RHONE

Active
Siren423 823 160SARL42000 SAINT ETIENNECréée le 09 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI RHONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1999, identifiée par le SIREN 423 823 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 T Pl du Forum, 42000 Saint Etienne. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI RHONE

Dénomination
BATI RHONE
SIREN
423 823 160
SIRET (siège)
423 823 160 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88423823160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 823 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 août 1999
Siège social
7 T PL DU FORUM, 42000, SAINT ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI RHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI RHONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI RHONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT ETIENNESiègeFermé

    423 823 160 00019 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI RHONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATI RHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI RHONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RHONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RHONE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI RHONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : BOUAMOUD Mourad.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1999

Questions fréquentes sur BATI RHONE

Quel est le numéro SIREN de BATI RHONE ?

Le numéro SIREN de BATI RHONE est 423 823 160. Le SIRET de son siège social est 423 823 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423823160.

Où se situe le siège social de BATI RHONE ?

Le siège social de BATI RHONE est situé 7 T Pl du Forum, 42000 Saint Etienne.

BATI RHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RHONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RHONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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