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BATI PLUS PROVENCE

Active
Siren440 708 345SARL13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 02 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PLUS PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 708 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Barbaroux la Mede, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI PLUS PROVENCE

Dénomination
BATI PLUS PROVENCE
SIREN
440 708 345
SIRET (siège)
440 708 345 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12440708345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 708 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
11 RUE BARBAROUX LA MEDE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PLUS PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PLUS PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PLUS PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeFermé

    440 708 345 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI PLUS PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI PLUS PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PLUS PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PLUS PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PLUS PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PLUS PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PLUS PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PLUS PROVENCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur BATI PLUS PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de BATI PLUS PROVENCE ?

Le numéro SIREN de BATI PLUS PROVENCE est 440 708 345. Le SIRET de son siège social est 440 708 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440708345.

Où se situe le siège social de BATI PLUS PROVENCE ?

Le siège social de BATI PLUS PROVENCE est situé 11 rue Barbaroux la Mede, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

BATI PLUS PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PLUS PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PLUS PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PLUS PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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