BATI POL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI POL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 490 823. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles Loft Story, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de BATI POL
INSEE- Dénomination
- BATI POL
- SIREN
- 420 490 823
- SIRET (siège)
- 420 490 823 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91420490823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 490 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 08 octobre 1998
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES LOFT STORY, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI POL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI POL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI POL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
420 490 823 00010 · ouvert le 08 octobre 1998 · NAF 454J
Documents juridiques de BATI POL
INPIComptes annuels de BATI POL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI POL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI POL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI POL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI POL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 août 2023 · N° 21/16515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI POL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1998
Questions fréquentes sur BATI POL
Quel est le numéro SIREN de BATI POL ?
Le numéro SIREN de BATI POL est 420 490 823. Le SIRET de son siège social est 420 490 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91420490823.
Où se situe le siège social de BATI POL ?
Le siège social de BATI POL est situé 26 rue des Rigoles Loft Story, 75020 Paris 20.
BATI POL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI POL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI POL.
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