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BATI POL

Active
Siren450 695 515SARL93220 GAGNYCréée le 31 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI POL est une SARL immatriculée le 31 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 695 515. Son siège social est situé 60 av des Begonias, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI POL

Dénomination
BATI POL
SIREN
450 695 515
SIRET (siège)
450 695 515 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65450695515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 695 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 octobre 2003
Siège social
60 AV DES BEGONIAS, 93220, GAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI POL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI POL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI POL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeFermé

    450 695 515 00020 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 4120A

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    450 695 515 00012 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI POL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI POL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI POL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI POL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI POL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Edward BARAN pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Boulevard de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI POL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI POL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI POL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Edward BARAN pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Boulevard de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2003

Questions fréquentes sur BATI POL

Quel est le numéro SIREN de BATI POL ?

Le numéro SIREN de BATI POL est 450 695 515. Le SIRET de son siège social est 450 695 515 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450695515.

Où se situe le siège social de BATI POL ?

Le siège social de BATI POL est situé 60 av des Begonias, 93220 Gagny.

BATI POL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI POL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI POL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI POL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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