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BATI ' PRO 07

Active
Siren487 720 963SARL07330 THUEYTSCréée le 22 décembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ' PRO 07 est une SARL immatriculée le 22 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 720 963. Elle est domiciliée Le Clos Coutil batiment 6, 07330 Thueyts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. YOHANN FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI ' PRO 07

Dénomination
BATI ' PRO 07
SIREN
487 720 963
SIRET (siège)
487 720 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60487720963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 720 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
LE CLOS COUTIL BATIMENT 6, 07330, THUEYTS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI ' PRO 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ' PRO 07

YF

YOHANN FOURNIER

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

JD

JULIEN DELAUNAY

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de BATI ' PRO 07

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07330 THUEYTSSiègeFermé

    487 720 963 00015 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI ' PRO 07

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI ' PRO 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ' PRO 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ' PRO 07

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ' PRO 07. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ' PRO 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ' PRO 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ' PRO 07

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur BATI ' PRO 07

Quel est le numéro SIREN de BATI ' PRO 07 ?

Le numéro SIREN de BATI ' PRO 07 est 487 720 963. Le SIRET de son siège social est 487 720 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487720963.

Qui dirige BATI ' PRO 07 ?

BATI ' PRO 07 est dirigée par YOHANN FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI ' PRO 07 ?

Le siège social de BATI ' PRO 07 est situé Le Clos Coutil batiment 6, 07330 Thueyts.

BATI ' PRO 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ' PRO 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ' PRO 07 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ' PRO 07 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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