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D G BAT

Active
Siren451 297 493SARL07120 GROSPIERRESCréée le 15 décembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D G BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 297 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Monteils, 07120 Grospierres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de D G BAT

Dénomination
D G BAT
SIREN
451 297 493
SIRET (siège)
451 297 493 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53451297493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 297 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 décembre 2003
Siège social
LES MONTEILS, 07120, GROSPIERRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D G BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D G BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D G BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07120 GROSPIERRESSiègeFermé

    451 297 493 00012 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 452V

  • 07200 AUBENASFermé

    451 297 493 00020 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de D G BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de D G BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D G BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D G BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D G BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D G BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D G BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur D G BAT

Quel est le numéro SIREN de D G BAT ?

Le numéro SIREN de D G BAT est 451 297 493. Le SIRET de son siège social est 451 297 493 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451297493.

Où se situe le siège social de D G BAT ?

Le siège social de D G BAT est situé Les Monteils, 07120 Grospierres.

D G BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D G BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D G BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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