BATI-PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI-PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 200 220. Son siège social est situé 8 rue du Fbg Poissonniere Chez Sdm Artisans Contact, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de BATI-PRO
INSEE- Dénomination
- BATI-PRO
- SIREN
- 414 200 220
- SIRET (siège)
- 414 200 220 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20414200220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 200 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 8 RUE DU FBG POISSONNIERE CHEZ SDM ARTISANS CONTACT, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-PRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI-PRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
414 200 220 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI-PRO
INPIComptes annuels de BATI-PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/51112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024R00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/18597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 20/07693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/07580
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 20/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/54173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 février 2024 · N° 21/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/14416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/17970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-PRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur BATI-PRO
Quel est le numéro SIREN de BATI-PRO ?
Le numéro SIREN de BATI-PRO est 414 200 220. Le SIRET de son siège social est 414 200 220 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414200220.
Où se situe le siège social de BATI-PRO ?
Le siège social de BATI-PRO est situé 8 rue du Fbg Poissonniere Chez Sdm Artisans Contact, 75010 Paris 10.
BATI-PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-PRO.
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