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BATI PRO 44

Active
Siren480 415 918SARL75009 PARISCréée le 31 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 415 918, BATI PRO 44 est une SARL créée le 31 janvier 2005. Elle est domiciliée 5 rue de Douai, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI PRO 44

Dénomination
BATI PRO 44
SIREN
480 415 918
SIRET (siège)
480 415 918 00030
N° TVA intracommunautaire
FR38480415918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 415 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
5 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI PRO 44

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI PRO 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO 44

Anciens dirigeants (1)

HC

Huseyin Cetiner,

Gérant · de janvier 2005 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PRO 44

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    480 415 918 00030 · ouvert le 12 août 2011 · NAF 4399C

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    480 415 918 00014 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 4399C

  • 44800 ST-HERBLAINFermé

    480 415 918 00022 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PRO 44

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2013. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Huseyin Cetiner pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PRO 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO 44

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Huseyin Cetiner pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : DINC Kezban

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-01-18 · Début d'activité : 2004-12-14

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : DINC Kezban

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur BATI PRO 44

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO 44 ?

Le numéro SIREN de BATI PRO 44 est 480 415 918. Le SIRET de son siège social est 480 415 918 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38480415918.

Où se situe le siège social de BATI PRO 44 ?

Le siège social de BATI PRO 44 est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris.

BATI PRO 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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