CheckersProcédures

BATI-PRO

Active
Siren508 712 718SARL02200 SOISSONSCréée le 07 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 712 718. Elle est domiciliée 9 bd du Marechal Juin, 02200 Soissons. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par SONIA ARBRUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-PRO

Dénomination
BATI-PRO
SIREN
508 712 718
SIRET (siège)
508 712 718 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15508712718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 712 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 novembre 2008
Siège social
9 BD DU MARECHAL JUIN, 02200, SOISSONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PRO

SA

SONIA ARBRUN

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de BATI-PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeFermé

    508 712 718 00016 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2009. Clôturée le 07 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances privilégiées complémentaire n° 2 est déposé au Greffe où tout intéressé peut pré senter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publi cation -

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROUVROY Eric.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2009 désignant administrateur Maître ROUVROY Eric, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PRO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclama tion devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · L'état des créances privilégiées complémentaire n° 2 est déposé au Greffe où tout intéressé peut pré senter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publi cation -

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROUVROY Eric.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2009 désignant administrateur Maître ROUVROY Eric, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2008-11-03

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2008

Questions fréquentes sur BATI-PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI-PRO ?

Le numéro SIREN de BATI-PRO est 508 712 718. Le SIRET de son siège social est 508 712 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15508712718.

Qui dirige BATI-PRO ?

BATI-PRO est dirigée par SONIA ARBRUN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-PRO ?

Le siège social de BATI-PRO est situé 9 bd du Marechal Juin, 02200 Soissons.

BATI-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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