CheckersProcédures

BATI'PRO

Active
Siren533 538 930SARL11590 OUVEILLANCréée le 12 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI'PRO est une SARL immatriculée le 12 septembre 2011 sous le numéro SIREN 533 538 930. Elle est domiciliée 2 rue Garibaldi, 11590 Ouveillan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI'PRO

Dénomination
BATI'PRO
SIREN
533 538 930
SIRET (siège)
533 538 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14533538930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 538 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
2 RUE GARIBALDI, 11590, OUVEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI'PRO

MACONNERIE GENERALE

Finances de BATI'PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'PRO

Anciens dirigeants (1)

SO

Sandra OLIVE

Gérant(e) · de septembre 2011 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI'PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 OUVEILLANSiègeActif

    533 538 930 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI'PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI'PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'PRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-16 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur BATI'PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI'PRO ?

Le numéro SIREN de BATI'PRO est 533 538 930. Le SIRET de son siège social est 533 538 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533538930.

Où se situe le siège social de BATI'PRO ?

Le siège social de BATI'PRO est situé 2 rue Garibaldi, 11590 Ouveillan.

BATI'PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'PRO.

Entreprises similaires

Même activité à Ouveillan

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Ouveillan

Toutes les entreprises à Ouveillan