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BATI PRO

Active
Siren914 726 641Société civile13550 NOVESCréée le 21 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 726 641, BATI PRO est une société civile créée le 21 juin 2022. Elle est domiciliée 1646 Che de la Cabane Vieille, 13550 Noves. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SOFIANE EL BOUKNIFI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PRO

Dénomination
BATI PRO
SIREN
914 726 641
SIRET (siège)
914 726 641 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77914726641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 726 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 juin 2022
Siège social
1646 CHE DE LA CABANE VIEILLE, 13550, NOVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PRO

Achat, construction vente immobilière

Finances de BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO

SE

SOFIANE EL BOUKNIFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

LR

LOU RUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

Établissements de BATI PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    914 726 641 00014 · ouvert le 26 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de BATI PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-21 · Début d'activité : 2022-05-26

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2022

Questions fréquentes sur BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO ?

Le numéro SIREN de BATI PRO est 914 726 641. Le SIRET de son siège social est 914 726 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77914726641.

Qui dirige BATI PRO ?

BATI PRO est dirigée par SOFIANE EL BOUKNIFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI PRO ?

Le siège social de BATI PRO est situé 1646 Che de la Cabane Vieille, 13550 Noves.

BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PRO.

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