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BATI PRO MODERNE

Active
Siren851 246 264SARL57200 SARREGUEMINESCréée le 04 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATI PRO MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 246 264. Elle est domiciliée 3 rue du Hohberg, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par OZAN AGKOC, gérant.

Fiche d'identité de BATI PRO MODERNE

Dénomination
BATI PRO MODERNE
SIREN
851 246 264
SIRET (siège)
851 246 264 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16851246264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 246 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 juin 2019
Siège social
3 RUE DU HOHBERG, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PRO MODERNE

Travaux de maçonnerie

Finances de BATI PRO MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO MODERNE

OA

OZAN AGKOC

Gérant

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

Établissements de BATI PRO MODERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    851 246 264 00010 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PRO MODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2022. Clôturée le 15 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 11 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. RG 21/191

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 25 août 2020. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/191

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PRO MODERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO MODERNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-15 · SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. RG 21/191

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-25 · Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 25 août 2020. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/191

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur BATI PRO MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO MODERNE ?

Le numéro SIREN de BATI PRO MODERNE est 851 246 264. Le SIRET de son siège social est 851 246 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16851246264.

Qui dirige BATI PRO MODERNE ?

BATI PRO MODERNE est dirigée par OZAN AGKOC, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PRO MODERNE ?

Le siège social de BATI PRO MODERNE est situé 3 rue du Hohberg, 57200 Sarreguemines.

BATI PRO MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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