BATI PRO SARL
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
BATI PRO SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 649 767. Son siège social est situé 3 rue Vincent Van Gogh, 95370 Montigny-les-Cormeilles. BATI PRO SARL relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par EVELYNE LERAY, gérant.
Fiche d'identité de BATI PRO SARL
INSEE- Dénomination
- BATI PRO SARL
- SIREN
- 452 649 767
- SIRET (siège)
- 452 649 767 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44452649767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 649 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 19 mars 2004
- Siège social
- 3 RUE VINCENT VAN GOGH, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI PRO SARL
PEINTURE TOUS TRAVAUX DE BATIMENT NETTOYAGE
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Finances de BATI PRO SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PRO SARL
INSEEÉtablissements de BATI PRO SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif
452 649 767 00012 · ouvert le 14 février 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI PRO SARL
INPIConformité de BATI PRO SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PRO SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO SARL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00835
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00501
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PRO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI PRO SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 19 mars 2004
Questions fréquentes sur BATI PRO SARL
Quel est le numéro SIREN de BATI PRO SARL ?
Le numéro SIREN de BATI PRO SARL est 452 649 767. Le SIRET de son siège social est 452 649 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44452649767.
Qui dirige BATI PRO SARL ?
BATI PRO SARL est dirigée par EVELYNE LERAY, gérant.
Où se situe le siège social de BATI PRO SARL ?
Le siège social de BATI PRO SARL est situé 3 rue Vincent Van Gogh, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
BATI PRO SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PRO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PRO SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PRO SARL.
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