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MS BATIMENT

Active
Siren794 300 012SARL95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 16 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 300 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue des Frances, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. ZAHRA AKCHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MS BATIMENT

Dénomination
MS BATIMENT
SIREN
794 300 012
SIRET (siège)
794 300 012 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85794300012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 300 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
73 RUE DES FRANCES, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS BATIMENT

TRAVAUX DE PEINTURE MACONNERIE PLOMBERIE ISOLATION ELECTRICITE MENUISERIE

Finances de MS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS BATIMENT

ZA

ZAHRA AKCHAT

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2015

MH

MOHAMED HALIM

Gérant

Anciens dirigeants (2)

FR

Fateh Eddine en fonction le 26 Juillet 2014 RABAH BENABBAS

Gérant · de août 2014 à octobre 2015

KR

Keltoum RABAH BENABBAS

Gérant · de juillet 2013 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif

    794 300 012 00018 · ouvert le 10 mai 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de MS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2016. Clôturée le 24 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 06 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28/05/2019, infirme le jugement du 10 septembre 2018 en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer pour une durée de 12 ans à l'encontre de MMe Keltoum RABBACH BENNABAS, et dit n'y avoir lieu à interdiction de gérer à son encontre.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Keltoum RABBACH BENNABAS pour une durée de 12 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Zahra AKCHAT épouse IGRAS pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS BATIMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-06-06 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28/05/2019, infirme le jugement du 10 septembre 2018 en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer pour une durée de 12 ans à l'encontre de MMe Keltoum RABBACH BENNABAS, et dit n'y avoir lieu à interdiction de gérer à son encontre.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-09-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Zahra AKCHAT épouse IGRAS pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-09-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Keltoum RABBACH BENNABAS pour une durée de 12 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : AKCHAT Zahra en fonction le 07 Octobre 2015

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : RABAH BENABBAS Fateh Eddine en fonction le 26 Juillet 2014

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-10

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur MS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MS BATIMENT est 794 300 012. Le SIRET de son siège social est 794 300 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85794300012.

Qui dirige MS BATIMENT ?

MS BATIMENT est dirigée par ZAHRA AKCHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS BATIMENT ?

Le siège social de MS BATIMENT est situé 73 rue des Frances, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

MS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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