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BATI-PROPRE

Active
Siren501 983 233SARL75011 PARIS 11Créée le 31 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 983 233, BATI-PROPRE est une SARL créée le 31 janvier 2008. Son siège social est situé 44 R du faubourg du Temple, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI-PROPRE

Dénomination
BATI-PROPRE
SIREN
501 983 233
SIRET (siège)
501 983 233 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73501983233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 983 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
44 R DU FAUBOURG DU TEMPLE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-PROPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PROPRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-PROPRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    501 983 233 00013 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-PROPRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PROPRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PROPRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PROPRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2010. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2010 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-PROPRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PROPRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2010 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2007-12-07

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur BATI-PROPRE

Quel est le numéro SIREN de BATI-PROPRE ?

Le numéro SIREN de BATI-PROPRE est 501 983 233. Le SIRET de son siège social est 501 983 233 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73501983233.

Où se situe le siège social de BATI-PROPRE ?

Le siège social de BATI-PROPRE est situé 44 R du faubourg du Temple, 75011 Paris 11.

BATI-PROPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PROPRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PROPRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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