BATI PROS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATI PROS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2004, identifiée par le SIREN 480 368 166. Son siège social est situé rue Anegada N°12-14 / Cz Iftg Hope Estate, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 4120B. JEAN-PHILIPPE DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI PROS SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATI PROS SERVICES
- SIREN
- 480 368 166
- SIRET (siège)
- 480 368 166 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51480368166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 368 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- RUE ANEGADA N°12-14 / CZ IFTG HOPE ESTATE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI PROS SERVICES
Construction d'autres bâtiments
Finances de BATI PROS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PROS SERVICES
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
gérants · de juillet 2012 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI PROS SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
480 368 166 00025 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 4120B
- 97150 SAINT MARTINFermé
480 368 166 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATI PROS SERVICES
INPIComptes annuels de BATI PROS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PROS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PROS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROS SERVICES.
Ouverte le 11 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 janvier 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 12 juin 2013
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PROS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PROS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PROS SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2004-10-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 12 juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérants : DUPONT (Jean-Philippe), CHAMOISEAU (Michaël, Max, Victor), COUPAN (Joël)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur BATI PROS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATI PROS SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATI PROS SERVICES est 480 368 166. Le SIRET de son siège social est 480 368 166 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480368166.
Qui dirige BATI PROS SERVICES ?
BATI PROS SERVICES est dirigée par JEAN-PHILIPPE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI PROS SERVICES ?
Le siège social de BATI PROS SERVICES est situé rue Anegada N°12-14 / Cz Iftg Hope Estate, 97150 Saint Martin.
BATI PROS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PROS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PROS SERVICES est-elle en procédure collective ?
BATI PROS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 janvier 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité à Saint Martin
- JTA97150 Saint MartinCA 966 k€
- OURANOS AGENCEMENT PLATRERIE97150 Saint MartinCA 548 k€
- ABC ENTERPRISE97150 Saint Martin
- BATI-RENOV97150 Saint Martin
- BD CONSTRUCTION97150 Saint Martin
- BDS CONSTRUCTION97150 Saint Martin
- BETON BOIS METAL SXM97150 Saint Martin
- CENTRALE DES ARTSANS97150 Saint Martin
- CONNOR WILLIAM97150 Saint Martin
- CORASSANDJIAN PIERRE97150 Saint Martin