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BATI PUB

Active
Siren404 931 982SARL84000 AVIGNONCréée le 11 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PUB est une SARL immatriculée le 11 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 931 982. Son siège social est situé 19 av Monclar, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI PUB

Dénomination
BATI PUB
SIREN
404 931 982
SIRET (siège)
404 931 982 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65404931982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 931 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
11 mars 1996
Siège social
19 AV MONCLAR, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PUB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PUB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    404 931 982 00015 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 744B

Documents juridiques de BATI PUB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI PUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PUB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PUB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Marques déposées par BATI PUB

BATI PUB est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI PUB

Quel est le numéro SIREN de BATI PUB ?

Le numéro SIREN de BATI PUB est 404 931 982. Le SIRET de son siège social est 404 931 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404931982.

Où se situe le siège social de BATI PUB ?

Le siège social de BATI PUB est situé 19 av Monclar, 84000 Avignon.

BATI PUB est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PUB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PUB.

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