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BATI QUERCY

Active
Siren399 170 927SARL46270 CUZACCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI QUERCY est une SARL immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 399 170 927. Elle est domiciliée Ld Ld Gours, 46270 Cuzac. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de BATI QUERCY

Dénomination
BATI QUERCY
SIREN
399 170 927
SIRET (siège)
399 170 927 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69399170927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 170 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
LD LD GOURS, 46270, CUZAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI QUERCY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI QUERCY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46270 CUZACSiègeFermé

    399 170 927 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 454C

  • 46270 CUZACFermé

    399 170 927 00020 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 201A

Documents juridiques de BATI QUERCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATI QUERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI QUERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI QUERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur BATI QUERCY

Quel est le numéro SIREN de BATI QUERCY ?

Le numéro SIREN de BATI QUERCY est 399 170 927. Le SIRET de son siège social est 399 170 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399170927.

Où se situe le siège social de BATI QUERCY ?

Le siège social de BATI QUERCY est situé Ld Ld Gours, 46270 Cuzac.

BATI QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI QUERCY.

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