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JACQUES DENIS

Active
Siren394 657 563SARL46000 CAHORSCréée le 01 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES DENIS est une SARL immatriculée le 1er avril 1994 sous le numéro SIREN 394 657 563. Elle est domiciliée 174 Che Combe d'Angor Rte de Lalbenque, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de JACQUES DENIS

Dénomination
JACQUES DENIS
SIREN
394 657 563
SIRET (siège)
394 657 563 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13394657563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 657 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
01 avril 1994
Siège social
174 CHE COMBE D'ANGOR RTE DE LALBENQUE, 46000, CAHORS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JACQUES DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES DENIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeFermé

    394 657 563 00026 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 454C

  • 46000 CAHORSFermé

    394 657 563 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 361G

Documents juridiques de JACQUES DENIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES DENIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES DENIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur JACQUES DENIS

Quel est le numéro SIREN de JACQUES DENIS ?

Le numéro SIREN de JACQUES DENIS est 394 657 563. Le SIRET de son siège social est 394 657 563 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394657563.

Où se situe le siège social de JACQUES DENIS ?

Le siège social de JACQUES DENIS est situé 174 Che Combe d'Angor Rte de Lalbenque, 46000 Cahors.

JACQUES DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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