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BATI REGIE

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Siren409 734 373SARL01320 VILLETTECréée le 11 janvier 2002

Documents

BATI REGIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 409 734 373. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 01320 Villette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de BATI REGIE

Dénomination
BATI REGIE
SIREN
409 734 373
SIRET (siège)
409 734 373 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22409734373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 734 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
GRANDE RUE, 01320, VILLETTE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI REGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI REGIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI REGIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01320 VILLETTESiègeFermé

    409 734 373 00023 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 454J

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    409 734 373 00015 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI REGIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Conformité de BATI REGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI REGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI REGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI REGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI REGIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur BATI REGIE

Quel est le numéro SIREN de BATI REGIE ?

Le numéro SIREN de BATI REGIE est 409 734 373. Le SIRET de son siège social est 409 734 373 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22409734373.

Où se situe le siège social de BATI REGIE ?

Le siège social de BATI REGIE est situé Grande rue, 01320 Villette.

BATI REGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI REGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI REGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI REGIE.