CASU FRANCO
ActiveCASU FRANCO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1994, identifié par le SIREN 398 173 856. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot la Pernade N° 4 Chez Mme Rauche, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de CASU FRANCO
INSEE- Dénomination
- CASU FRANCO
- SIREN
- 398 173 856
- SIRET (siège)
- 398 173 856 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45398173856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 173 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 05 septembre 1994
- Siège social
- LOT LA PERNADE N° 4 CHEZ MME RAUCHE, 01540, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASU FRANCO
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Établissements de CASU FRANCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLESiègeFermé
398 173 856 00012 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 454J
Conformité de CASU FRANCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASU FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CASU FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASU FRANCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1994
Questions fréquentes sur CASU FRANCO
Quel est le numéro SIREN de CASU FRANCO ?
Le numéro SIREN de CASU FRANCO est 398 173 856. Le SIRET de son siège social est 398 173 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45398173856.
Où se situe le siège social de CASU FRANCO ?
Le siège social de CASU FRANCO est situé Lot la Pernade N° 4 Chez Mme Rauche, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle.
CASU FRANCO est-elle toujours en activité ?
Oui, CASU FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASU FRANCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASU FRANCO.
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