BATI' RENOV
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 484 045 968, BATI' RENOV est une SARL créée le 9 septembre 2005. Son siège social est situé 20 rue de Fleury, 77930 Perthes. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO FERREIRA DA ROCHA, gérant.
Fiche d'identité de BATI' RENOV
INSEE- Dénomination
- BATI' RENOV
- SIREN
- 484 045 968
- SIRET (siège)
- 484 045 968 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95484045968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 045 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- 20 RUE DE FLEURY, 77930, PERTHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI' RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI' RENOV
INSEEÉtablissements de BATI' RENOV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77930 PERTHESSiègeFermé
484 045 968 00019 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI' RENOV
INPIConformité de BATI' RENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI' RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI' RENOV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2023F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025105587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025050552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI' RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI' RENOV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : FERREIRA DA ROCHA Antonio
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur BATI' RENOV
Quel est le numéro SIREN de BATI' RENOV ?
Le numéro SIREN de BATI' RENOV est 484 045 968. Le SIRET de son siège social est 484 045 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95484045968.
Qui dirige BATI' RENOV ?
BATI' RENOV est dirigée par ANTONIO FERREIRA DA ROCHA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI' RENOV ?
Le siège social de BATI' RENOV est situé 20 rue de Fleury, 77930 Perthes.
BATI' RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI' RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI' RENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI' RENOV a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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