BATI-RENOV
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 3,0 k€
BATI-RENOV est une SAS immatriculée le 22 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 508 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Res du Clos du Pileu, 91120 Palaiseau. BATI-RENOV relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par ANIS MJAHED en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI-RENOV
INSEE- Dénomination
- BATI-RENOV
- SIREN
- 824 508 436
- SIRET (siège)
- 824 508 436 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03824508436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 508 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 10 RES DU CLOS DU PILEU, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-RENOV
Prestation de service en bâtiment, travaux public et câblage.
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Finances de BATI-RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-RENOV
INSEEÉtablissements de BATI-RENOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
824 508 436 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI-RENOV
INPIConformité de BATI-RENOV
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATI-RENOV.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 mai 2026 · publié le 28 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.
Ouverte le 07 janvier 2019. Clôturée le 18 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2020 · publié le 08 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 17 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Anis MJAHED pour une durée de 12 ans.
Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 17 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-RENOV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00286
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2023F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025105587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025050552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-RENOV
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-18 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-11-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Anis MJAHED pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur BATI-RENOV
Quel est le numéro SIREN de BATI-RENOV ?
Le numéro SIREN de BATI-RENOV est 824 508 436. Le SIRET de son siège social est 824 508 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03824508436.
Qui dirige BATI-RENOV ?
BATI-RENOV est dirigée par ANIS MJAHED, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI-RENOV ?
Le siège social de BATI-RENOV est situé 10 Res du Clos du Pileu, 91120 Palaiseau.
BATI-RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-RENOV est-elle en procédure collective ?
BATI-RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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