BATI-RENOVE
ActiveBATI-RENOVE est une SARL immatriculée le 7 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 625 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 R de la Roquette, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de BATI-RENOVE
INSEE- Dénomination
- BATI-RENOVE
- SIREN
- 479 625 410
- SIRET (siège)
- 479 625 410 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67479625410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 625 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 07 décembre 2004
- Siège social
- 161 R DE LA ROQUETTE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI-RENOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-RENOVE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI-RENOVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
479 625 410 00010 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI-RENOVE
INPIConformité de BATI-RENOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-RENOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-RENOVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/10010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-RENOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-RENOVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2004
Questions fréquentes sur BATI-RENOVE
Quel est le numéro SIREN de BATI-RENOVE ?
Le numéro SIREN de BATI-RENOVE est 479 625 410. Le SIRET de son siège social est 479 625 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479625410.
Où se situe le siège social de BATI-RENOVE ?
Le siège social de BATI-RENOVE est situé 161 R de la Roquette, 75011 Paris 11.
BATI-RENOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-RENOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-RENOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-RENOVE.
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