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BATI-S

Active
Siren840 545 735SAS57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 25 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-S est une SAS immatriculée le 25 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 545 735. Son siège social est situé 20 rue de la Rosselle, 57800 Freyming-Merlebach. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MALIK AYACHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-S

Dénomination
BATI-S
SIREN
840 545 735
SIRET (siège)
840 545 735 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94840545735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 545 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 juin 2018
Siège social
20 RUE DE LA ROSSELLE, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-S

Maçonnerie crépis isolation peinture intérieure et extérieure plâtrier

Finances de BATI-S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-S

MA

MALIK AYACHE

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2018) · 8 ans

DE

DOGAN EKINCI

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2018) · 8 ans

Établissements de BATI-S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif

    840 545 735 00028 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 4399C

  • 57800 FREYMING MERLEBACHFermé

    840 545 735 00010 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATI-S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2023. Clôturée le 16 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif + impécuniosité totale - Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel KOCH, 18 A rue Chamborand, 57200 Sarreguemines - N° RG : 23/60

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 25 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. RG 23/60

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2023 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Juge commissaire : Monsieur Hubert KREBS. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES - 18A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la Fance métropolitaine. N° RG : 23/00060

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif + impécuniosité totale - Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel KOCH, 18 A rue Chamborand, 57200 Sarreguemines - N° RG : 23/60

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. RG 23/60

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-30 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Juge commissaire : Monsieur Hubert KREBS. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES - 18A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la Fance métropolitaine. N° RG : 23/00060

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2018

Questions fréquentes sur BATI-S

Quel est le numéro SIREN de BATI-S ?

Le numéro SIREN de BATI-S est 840 545 735. Le SIRET de son siège social est 840 545 735 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94840545735.

Qui dirige BATI-S ?

BATI-S est dirigée par MALIK AYACHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-S ?

Le siège social de BATI-S est situé 20 rue de la Rosselle, 57800 Freyming-Merlebach.

BATI-S est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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