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BATI - SEF

Active
Siren798 941 324SARL95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 20 avril 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

BATI - SEF est une SARL immatriculée le 20 avril 2016 sous le numéro SIREN 798 941 324. Son siège social est situé 18 B av Schaeffer, 95170 Deuil-la-Barre. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par YOUSSEF SEFION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI - SEF

Dénomination
BATI - SEF
SIREN
798 941 324
SIRET (siège)
798 941 324 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59798941324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 941 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 avril 2016
Siège social
18 B AV SCHAEFFER, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI - SEF

Tous travaux de bâtiment, maçonnerie générale, électricité

Finances de BATI - SEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - SEF

YS

YOUSSEF SEFION

Gérant

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

Établissements de BATI - SEF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    798 941 324 00021 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 4399C

  • 76000 ROUENFermé

    798 941 324 00013 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI - SEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI - SEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - SEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - SEF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - SEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2017. Clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Youssef SEFION pour une durée de 5 ans.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 février 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 15 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI - SEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - SEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - SEF

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-01-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Youssef SEFION pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-02-05 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SEFION Youssef

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2016

Questions fréquentes sur BATI - SEF

Quel est le numéro SIREN de BATI - SEF ?

Le numéro SIREN de BATI - SEF est 798 941 324. Le SIRET de son siège social est 798 941 324 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59798941324.

Qui dirige BATI - SEF ?

BATI - SEF est dirigée par YOUSSEF SEFION, gérant.

Où se situe le siège social de BATI - SEF ?

Le siège social de BATI - SEF est situé 18 B av Schaeffer, 95170 Deuil-la-Barre.

BATI - SEF est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - SEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - SEF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - SEF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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