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BOUSELAHI MOURAD

Active
Siren794 490 615SARL95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 26 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BOUSELAHI MOURAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 490 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue de la Tourelle, 95170 Deuil-la-Barre. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MOURAD BOUSELAHI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOUSELAHI MOURAD

Dénomination
BOUSELAHI MOURAD
SIREN
794 490 615
SIRET (siège)
794 490 615 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79794490615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 490 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
19 B RUE DE LA TOURELLE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUSELAHI MOURAD

BATIMENT TOUS CORPS D ETAT NETTOYAGE INDUSTRIEL

Finances de BOUSELAHI MOURAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSELAHI MOURAD

MB

MOURAD BOUSELAHI

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de BOUSELAHI MOURAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    794 490 615 00018 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BOUSELAHI MOURAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BOUSELAHI MOURAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSELAHI MOURAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSELAHI MOURAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUSELAHI MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2014. Clôturée le 06 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mourad BOUSELAHI pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUSELAHI MOURAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSELAHI MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSELAHI MOURAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mourad BOUSELAHI pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur BOUSELAHI MOURAD

Quel est le numéro SIREN de BOUSELAHI MOURAD ?

Le numéro SIREN de BOUSELAHI MOURAD est 794 490 615. Le SIRET de son siège social est 794 490 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79794490615.

Qui dirige BOUSELAHI MOURAD ?

BOUSELAHI MOURAD est dirigée par MOURAD BOUSELAHI, gérant.

Où se situe le siège social de BOUSELAHI MOURAD ?

Le siège social de BOUSELAHI MOURAD est situé 19 B rue de la Tourelle, 95170 Deuil-la-Barre.

BOUSELAHI MOURAD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSELAHI MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSELAHI MOURAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUSELAHI MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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