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BATI-SEINE

Active
Siren394 943 633SARL76440 FORGES LES EAUXCréée le 31 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-SEINE est une SARL immatriculée le 31 octobre 1995 sous le numéro SIREN 394 943 633. Elle est domiciliée 12 rue Henri Bertrand, 76440 Forges les Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI-SEINE

Dénomination
BATI-SEINE
SIREN
394 943 633
SIRET (siège)
394 943 633 00021
N° TVA intracommunautaire
FR64394943633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 943 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
12 RUE HENRI BERTRAND, 76440, FORGES LES EAUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI-SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SEINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-SEINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76440 FORGES LES EAUXSiègeFermé

    394 943 633 00021 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 452V

  • 76440 FORGES-LES-EAUXFermé

    394 943 633 00013 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 741J

  • 27310 CAUMONTFermé

    394 943 633 00039 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-SEINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SEINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur BATI-SEINE

Quel est le numéro SIREN de BATI-SEINE ?

Le numéro SIREN de BATI-SEINE est 394 943 633. Le SIRET de son siège social est 394 943 633 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394943633.

Où se situe le siège social de BATI-SEINE ?

Le siège social de BATI-SEINE est situé 12 rue Henri Bertrand, 76440 Forges les Eaux.

BATI-SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-SEINE.

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