BATI-SERVICE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,5 k€
BATI-SERVICE est une SARL immatriculée le 8 février 2002 sous le numéro SIREN 440 700 938. Son siège social est situé 23 av du Quinzieme Corps, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHAEL IANNUZZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI-SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATI-SERVICE
- SIREN
- 440 700 938
- SIRET (siège)
- 440 700 938 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04440700938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 700 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 février 2002
- Siège social
- 23 AV DU QUINZIEME CORPS, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI-SERVICE
Achat vente et location immobilières ainsi que toutes fonctions annexes liées à son activité principale
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Finances de BATI-SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-SERVICE
INSEEÉtablissements de BATI-SERVICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
440 700 938 00028 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
440 700 938 00010 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 703A
Documents juridiques de BATI-SERVICE
INPIConformité de BATI-SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-41.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 89-43.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2002
Questions fréquentes sur BATI-SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATI-SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATI-SERVICE est 440 700 938. Le SIRET de son siège social est 440 700 938 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440700938.
Qui dirige BATI-SERVICE ?
BATI-SERVICE est dirigée par MICHAEL IANNUZZI, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-SERVICE ?
Le siège social de BATI-SERVICE est situé 23 av du Quinzieme Corps, 83400 Hyeres.
BATI-SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-SERVICE.
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