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BATI SERVICE

Active
Siren490 607 454SARL75020 PARISCréée le 12 juin 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 607 454, BATI SERVICE est une SARL créée le 12 juin 2006. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. BATI SERVICE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATI SERVICE

Dénomination
BATI SERVICE
SIREN
490 607 454
SIRET (siège)
490 607 454 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52490607454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 607 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 juin 2006
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SERVICE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de BATI SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SERVICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    490 607 454 00017 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SERVICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Conformité de BATI SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur BATI SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 490 607 454. Le SIRET de son siège social est 490 607 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490607454.

Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?

Le siège social de BATI SERVICE est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE.

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