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BATI SERVICES

Fermée
Siren421 416 694SARL35770 VERN SUR SEICHERadiée le 29 juillet 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SERVICES est une SARL immatriculée le 15 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 416 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Mottais, 35770 Vern sur Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BARBOTIN, gérant. La radiation de BATI SERVICES date du 29 juillet 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATI SERVICES

Dénomination
BATI SERVICES
SIREN
421 416 694
SIRET (siège)
421 416 694 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12421416694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 416 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 janvier 1999
Date de radiation
29 juillet 2021
Siège social
5 RUE DU MOTTAIS, 35770, VERN SUR SEICHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BATI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICES

DB

DOMINIQUE BARBOTIN

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de BATI SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35770 VERN SUR SEICHESiègeFermé

    421 416 694 00014 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATI SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2011. Clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2011 désignant, mandataire judiciaire ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2011 désignant, mandataire judiciaire ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juillet 2021

Questions fréquentes sur BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES est 421 416 694. Le SIRET de son siège social est 421 416 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421416694.

Qui dirige BATI SERVICES ?

BATI SERVICES est dirigée par DOMINIQUE BARBOTIN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES ?

Le siège social de BATI SERVICES est situé 5 rue du Mottais, 35770 Vern sur Seiche.

BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Non, BATI SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2021.

BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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