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BATI SERVICES

Fermée
Siren424 475 374SARL25720 PUGEYRadiée le 30 juin 2013

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 475 374, BATI SERVICES est une SARL créée le 30 septembre 1999. Elle est domiciliée rue de l'Eglise, 25720 Pugey. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN MAION en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2013.

Fiche d'identité de BATI SERVICES

Dénomination
BATI SERVICES
SIREN
424 475 374
SIRET (siège)
424 475 374 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46424475374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 475 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 septembre 1999
Date de radiation
30 juin 2013
Siège social
RUE DE L'EGLISE, 25720, PUGEY
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de BATI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SERVICES

JM

JEAN MAION

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25720 PUGEYSiègeFermé

    424 475 374 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4399C

  • 25360 NANCRAYFermé

    424 475 374 00023 · ouvert le 30 novembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de BATI SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Conformité de BATI SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SERVICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : MAION Jean

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2013

Questions fréquentes sur BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES est 424 475 374. Le SIRET de son siège social est 424 475 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424475374.

Qui dirige BATI SERVICES ?

BATI SERVICES est dirigée par JEAN MAION, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES ?

Le siège social de BATI SERVICES est situé rue de l'Eglise, 25720 Pugey.

BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Non, BATI SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2013.

BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES.