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BATI SERVICES

Active
Siren477 773 006SARL63000 CLERMONT FERRANDCréée le 08 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SERVICES est une SARL immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 773 006. Son siège social est situé 158 av Leon Blum, 63000 Clermont Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FIRMINO VIEIRA DE SOUSA, gérant.

Fiche d'identité de BATI SERVICES

Dénomination
BATI SERVICES
SIREN
477 773 006
SIRET (siège)
477 773 006 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82477773006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 773 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
158 AV LEON BLUM, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICES

FV

FIRMINO VIEIRA DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de BATI SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé

    477 773 006 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2008. Clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES est 477 773 006. Le SIRET de son siège social est 477 773 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82477773006.

Qui dirige BATI SERVICES ?

BATI SERVICES est dirigée par FIRMINO VIEIRA DE SOUSA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES ?

Le siège social de BATI SERVICES est situé 158 av Leon Blum, 63000 Clermont Ferrand.

BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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