CheckersProcédures

BATI-SERVICES

Active
Siren514 269 950SARL69003 LYONCréée le 17 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-SERVICES est une SARL immatriculée le 17 janvier 2011 sous le numéro SIREN 514 269 950. Elle est domiciliée 93 rue de la Villette, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par JEAN MAUTI, gérant.

Fiche d'identité de BATI-SERVICES

Dénomination
BATI-SERVICES
SIREN
514 269 950
SIRET (siège)
514 269 950 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30514269950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 269 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 janvier 2011
Siège social
93 RUE DE LA VILLETTE, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-SERVICES

SECOND OEUVRE DU BATIMENT

Finances de BATI-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SERVICES

JM

JEAN MAUTI

Gérant

BW

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

PM

Patrice nom d'usage : MARQUEZ Patrice MARQUEZ

Gérant · de janvier 2011 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    514 269 950 00010 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4120A

  • 69009 LYONFermé

    514 269 950 00028 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-SERVICES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2014. Clôturée le 08 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 15 juin 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 décembre 2016.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mauti Jean-Marc pour une durée de 6 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SERVICES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-06-15 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 15 juin 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 décembre 2016.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mauti Jean-Marc pour une durée de 6 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MARQUEZ Patrice nom d'usage : MARQUEZ n'est plus gérant. MAUTI Jean-Marc Yves nom d'usage : MAUTI devient gérant.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-27

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2011

Questions fréquentes sur BATI-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI-SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI-SERVICES est 514 269 950. Le SIRET de son siège social est 514 269 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30514269950.

Qui dirige BATI-SERVICES ?

BATI-SERVICES est dirigée par JEAN MAUTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-SERVICES ?

Le siège social de BATI-SERVICES est situé 93 rue de la Villette, 69003 Lyon.

BATI-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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