CheckersProcédures

BATI SERVICES

Active
Siren522 061 555SARL64121 MONTARDONCréée le 30 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 061 555, BATI SERVICES est une SARL créée le 30 avril 2010. Elle est domiciliée 10 Che Penouilh, 64121 Montardon. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. PATRICIA HERBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI SERVICES

Dénomination
BATI SERVICES
SIREN
522 061 555
SIRET (siège)
522 061 555 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76522061555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 061 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 avril 2010
Siège social
10 CHE PENOUILH, 64121, MONTARDON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATI SERVICES

Tous travaux d'entretien et de rénovation du bâtiment sur chantier neuf ou ancien à l'exception des travaux d'électricité, plomberie, courtage en bâtiment

Finances de BATI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICES

PH

PATRICIA HERBET

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2011

Anciens dirigeants (1)

LH

Laetitia, Jennifer HERBET

Gérant(e) · de avril 2010 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64121 MONTARDONSiègeActif

    522 061 555 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2012. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Herbet Patricia gérante SARL bâti services pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Herbet Patricia gérante SARL bâti services pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : HERBET Patricia, Germaine, Chantal

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES est 522 061 555. Le SIRET de son siège social est 522 061 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76522061555.

Qui dirige BATI SERVICES ?

BATI SERVICES est dirigée par PATRICIA HERBET, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES ?

Le siège social de BATI SERVICES est situé 10 Che Penouilh, 64121 Montardon.

BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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