Checkers

BATI SERVICES CONSEILS

Active
Siren489 216 978SARL83340 LE CANNET-DES-MAURESCréée le 03 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SERVICES CONSEILS est une SARL immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 216 978. Elle est domiciliée Causserene Parc d'Activite Lot 7, 83340 Le Cannet-des-Maures. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI SERVICES CONSEILS

Dénomination
BATI SERVICES CONSEILS
SIREN
489 216 978
SIRET (siège)
489 216 978 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12489216978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 216 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
03 avril 2006
Siège social
CAUSSERENE PARC D'ACTIVITE LOT 7, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI SERVICES CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICES CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SERVICES CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeFermé

    489 216 978 00010 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 741G

Documents juridiques de BATI SERVICES CONSEILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI SERVICES CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVICES CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SERVICES CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICES CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVICES CONSEILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur BATI SERVICES CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES CONSEILS ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES CONSEILS est 489 216 978. Le SIRET de son siège social est 489 216 978 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12489216978.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES CONSEILS ?

Le siège social de BATI SERVICES CONSEILS est situé Causserene Parc d'Activite Lot 7, 83340 Le Cannet-des-Maures.

BATI SERVICES CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICES CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICES CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICES CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Le Cannet-des-Maures

Toutes les entreprises à Le Cannet-des-Maures