BATI SEZA
ActiveBATI SEZA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 441 060 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Paradis Chez Paradis Affaires, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATI SEZA
INSEE- Dénomination
- BATI SEZA
- SIREN
- 441 060 407
- SIRET (siège)
- 441 060 407 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62441060407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 060 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 13 février 2002
- Siège social
- 1 RUE DE PARADIS CHEZ PARADIS AFFAIRES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI SEZA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SEZA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI SEZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
441 060 407 00018 · ouvert le 13 février 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI SEZA
INPIConformité de BATI SEZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SEZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SEZA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SEZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 février 2002
Questions fréquentes sur BATI SEZA
Quel est le numéro SIREN de BATI SEZA ?
Le numéro SIREN de BATI SEZA est 441 060 407. Le SIRET de son siège social est 441 060 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62441060407.
Où se situe le siège social de BATI SEZA ?
Le siège social de BATI SEZA est situé 1 rue de Paradis Chez Paradis Affaires, 75010 Paris 10.
BATI SEZA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SEZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SEZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SEZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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