Checkers

BATI SEZA

Active
Siren441 060 407SARL75010 PARIS 10Créée le 13 février 2002

Documents

BATI SEZA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 441 060 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Paradis Chez Paradis Affaires, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI SEZA

Dénomination
BATI SEZA
SIREN
441 060 407
SIRET (siège)
441 060 407 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62441060407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 060 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
13 février 2002
Siège social
1 RUE DE PARADIS CHEZ PARADIS AFFAIRES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI SEZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SEZA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SEZA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    441 060 407 00018 · ouvert le 13 février 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI SEZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Conformité de BATI SEZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SEZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SEZA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SEZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur BATI SEZA

Quel est le numéro SIREN de BATI SEZA ?

Le numéro SIREN de BATI SEZA est 441 060 407. Le SIRET de son siège social est 441 060 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62441060407.

Où se situe le siège social de BATI SEZA ?

Le siège social de BATI SEZA est situé 1 rue de Paradis Chez Paradis Affaires, 75010 Paris 10.

BATI SEZA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SEZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SEZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SEZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.