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BATI SOL

Active
Siren401 550 744SARL75013 PARIS 13Créée le 22 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SOL est une SARL immatriculée le 22 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 550 744. Son siège social est situé 5 rue de Domremy, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de BATI SOL

Dénomination
BATI SOL
SIREN
401 550 744
SIRET (siège)
401 550 744 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29401550744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 550 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
22 juin 1995
Siège social
5 RUE DE DOMREMY, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    401 550 744 00015 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 454F

Documents juridiques de BATI SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATI SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1995

Questions fréquentes sur BATI SOL

Quel est le numéro SIREN de BATI SOL ?

Le numéro SIREN de BATI SOL est 401 550 744. Le SIRET de son siège social est 401 550 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401550744.

Où se situe le siège social de BATI SOL ?

Le siège social de BATI SOL est situé 5 rue de Domremy, 75013 Paris 13.

BATI SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOL.

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