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MG BAT

Active
Siren397 765 983SARL75013 PARIS 13Créée le 04 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 765 983, MG BAT est une SARL créée le 4 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 R Domremy, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de MG BAT

Dénomination
MG BAT
SIREN
397 765 983
SIRET (siège)
397 765 983 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81397765983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 765 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
04 août 1994
Siège social
5 R DOMREMY, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MG BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MG BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    397 765 983 00010 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 454F

Documents juridiques de MG BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de MG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MG BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MG BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur MG BAT

Quel est le numéro SIREN de MG BAT ?

Le numéro SIREN de MG BAT est 397 765 983. Le SIRET de son siège social est 397 765 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81397765983.

Où se situe le siège social de MG BAT ?

Le siège social de MG BAT est situé 5 R Domremy, 75013 Paris 13.

MG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MG BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MG BAT.

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