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BATI SOL

Active
Siren478 459 597SARL78480 VERNEUIL SUR SEINECréée le 17 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 459 597. Elle est domiciliée 17 All des Saules, 78480 Verneuil sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI SOL

Dénomination
BATI SOL
SIREN
478 459 597
SIRET (siège)
478 459 597 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60478459597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 459 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
17 ALL DES SAULES, 78480, VERNEUIL SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78480 VERNEUIL SUR SEINESiègeFermé

    478 459 597 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur BATI SOL

Quel est le numéro SIREN de BATI SOL ?

Le numéro SIREN de BATI SOL est 478 459 597. Le SIRET de son siège social est 478 459 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478459597.

Où se situe le siège social de BATI SOL ?

Le siège social de BATI SOL est situé 17 All des Saules, 78480 Verneuil sur Seine.

BATI SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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