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BATI-SOL

Active
Siren481 759 058SARL77160 ProvinsCréée le 08 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-SOL est une SARL immatriculée le 8 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 759 058. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue DU TEMPLE, 77160 Provins. Son activité principale relève du code NAF 454F. Elle est dirigée par ZEHRA SUNBUL, gérant.

Fiche d'identité de BATI-SOL

Dénomination
BATI-SOL
SIREN
481 759 058
SIRET (siège)
481 759 058 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78481759058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 759 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
454F
Date de création
08 avril 2005
Siège social
4 RUE 4 Rue DU TEMPLE , 77160, Provins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-SOL

Carrelage, faïence, marbre, revêtement sols durs maçonnerie, parpaings

Finances de BATI-SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SOL

ZS

ZEHRA SUNBUL

Gérant

Depuis la création (08 avril 2005) · 21 ans

Établissements de BATI-SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77160 ProvinsSiègeFermé

    481 759 058 00011 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 454F

  • 75019 PARIS 19Fermé

    481 759 058 00029 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 454F

Documents juridiques de BATI-SOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DELI Florian pour une durée de douze ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mle SUNBUL Zehra pour une durée de trois ans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mle SUNBUL Zehra pour une durée de trois ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DELI Florian pour une durée de douze ans.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2005

Questions fréquentes sur BATI-SOL

Quel est le numéro SIREN de BATI-SOL ?

Le numéro SIREN de BATI-SOL est 481 759 058. Le SIRET de son siège social est 481 759 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481759058.

Qui dirige BATI-SOL ?

BATI-SOL est dirigée par ZEHRA SUNBUL, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-SOL ?

Le siège social de BATI-SOL est situé 4 RUE 4 Rue DU TEMPLE, 77160 Provins.

BATI-SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-SOL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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