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BATI SOLEIL

Active
Siren441 676 772SARL44110 CHATEAUBRIANTCréée le 18 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SOLEIL est une SARL immatriculée le 18 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 676 772. Son siège social est situé 2 rue Galilee, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI SOLEIL

Dénomination
BATI SOLEIL
SIREN
441 676 772
SIRET (siège)
441 676 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46441676772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 676 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 avril 2002
Siège social
2 RUE GALILEE, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé

    441 676 772 00011 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur BATI SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI SOLEIL ?

Le numéro SIREN de BATI SOLEIL est 441 676 772. Le SIRET de son siège social est 441 676 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441676772.

Où se situe le siège social de BATI SOLEIL ?

Le siège social de BATI SOLEIL est situé 2 rue Galilee, 44110 Chateaubriant.

BATI SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOLEIL.

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