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EMCC

Active
Siren441 354 628SARL44110 CHATEAUBRIANTCréée le 03 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMCC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 354 628. Son siège social est situé 11 rue Cesar Franck, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de EMCC

Dénomination
EMCC
SIREN
441 354 628
SIRET (siège)
441 354 628 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25441354628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 354 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 avril 2002
Siège social
11 RUE CESAR FRANCK, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMCC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMCC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé

    441 354 628 00014 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de EMCC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de EMCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMCC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMCC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DOGAN Seyfi, Gérant de la Société EMCC pour une durée de 10 ans.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMCC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMCC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DOGAN Seyfi, Gérant de la Société EMCC pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur EMCC

Quel est le numéro SIREN de EMCC ?

Le numéro SIREN de EMCC est 441 354 628. Le SIRET de son siège social est 441 354 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441354628.

Où se situe le siège social de EMCC ?

Le siège social de EMCC est situé 11 rue Cesar Franck, 44110 Chateaubriant.

EMCC est-elle toujours en activité ?

Oui, EMCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMCC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMCC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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