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BATI SOLEIL

Active
Siren843 293 556SARL90000 BelfortCréée le 23 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 293 556. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue Georges Koechlin, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MUSTAFA ARSLANFER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BATI SOLEIL

Dénomination
BATI SOLEIL
SIREN
843 293 556
SIRET (siège)
843 293 556 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12843293556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 293 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 octobre 2018
Siège social
9 RUE 9 Rue Georges Koechlin, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SOLEIL

Tous travaux de maçonnerie générale, gros œuvre, travaux publics

Finances de BATI SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOLEIL

MA

MUSTAFA ARSLANFER

Liquidateur

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de BATI SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeFermé

    843 293 556 00018 · ouvert le 26 octobre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATI SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur : ARSLANFER Mustafa

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-23 · Début d'activité : 2018-10-26

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2018

Questions fréquentes sur BATI SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI SOLEIL ?

Le numéro SIREN de BATI SOLEIL est 843 293 556. Le SIRET de son siège social est 843 293 556 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12843293556.

Qui dirige BATI SOLEIL ?

BATI SOLEIL est dirigée par MUSTAFA ARSLANFER, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI SOLEIL ?

Le siège social de BATI SOLEIL est situé 9 RUE 9 Rue Georges Koechlin, 90000 Belfort.

BATI SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOLEIL.

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