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BATI SOMME

Active
Siren491 576 641SARL75010 PARISCréée le 07 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 576 641, BATI SOMME est une SARL créée le 7 septembre 2006. Elle est domiciliée 7 rue des Messageries, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI SOMME

Dénomination
BATI SOMME
SIREN
491 576 641
SIRET (siège)
491 576 641 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38491576641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 576 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SOMME

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTRENOVATIONACHAT VENTE D'IMMOBILIERS

Finances de BATI SOMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SOMME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SOMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    491 576 641 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SOMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI SOMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SOMME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SOMME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2011. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mai 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SOMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SOMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mai 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur BATI SOMME

Quel est le numéro SIREN de BATI SOMME ?

Le numéro SIREN de BATI SOMME est 491 576 641. Le SIRET de son siège social est 491 576 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38491576641.

Où se situe le siège social de BATI SOMME ?

Le siège social de BATI SOMME est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris.

BATI SOMME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SOMME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SOMME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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