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BATI STRUCTURE

Active
Siren499 606 986SARL91710 VERT-LE-PETITCréée le 31 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI STRUCTURE est une SARL immatriculée le 31 août 2007 sous le numéro SIREN 499 606 986. Elle est domiciliée 11 All des Lilas, 91710 Vert-le-Petit. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI STRUCTURE

Dénomination
BATI STRUCTURE
SIREN
499 606 986
SIRET (siège)
499 606 986 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56499606986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 606 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 août 2007
Siège social
11 ALL DES LILAS, 91710, VERT-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI STRUCTURE

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de BATI STRUCTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI STRUCTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI STRUCTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91710 VERT-LE-PETITSiègeActif

    499 606 986 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI STRUCTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI STRUCTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI STRUCTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI STRUCTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI STRUCTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI STRUCTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur BATI STRUCTURE

Quel est le numéro SIREN de BATI STRUCTURE ?

Le numéro SIREN de BATI STRUCTURE est 499 606 986. Le SIRET de son siège social est 499 606 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499606986.

Où se situe le siège social de BATI STRUCTURE ?

Le siège social de BATI STRUCTURE est situé 11 All des Lilas, 91710 Vert-le-Petit.

BATI STRUCTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI STRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI STRUCTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI STRUCTURE.

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